Droit International Privé (DIP)
Notre Expertise en Contentieux Internationaux*
Nos services de conseil peuvent avoir lieu dans divers contextes, y compris les litiges entre entreprises, le droit fiscal international, le droit international de la famille, les contrats internationaux & la responsabilité civile délictuelle internationale, l'application d'un Accord de Non Divulgation (NDA), ou le droit international de la propriété intellectuelle.
De plus, notre expert - Pr. FIORI-KHAYAT - Conseiller juridique - peut vous assister afin de sélectionner le cabinet d'avocats adéquat pour vous représenter ; elle pourra aussi préparer les documents/mémos pertinents, afin de faciliter la mission de ce professionnel.
Médiation & Stratégie juridique :
Dans la plupart des situations, un principe international prévoit que vous ne pouvez pas ester en justice sans avoir préalablement essayé de négocier avec votre adversaire, selon le principe : "Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès".
Notre Cabinet Conseil vous accompagne dans la gestion d'une stratégie de médiation pour éviter un contentieux douloureux et coûteux.
Forum Shopping :
Un client français d'un cabinet de conseil américain porte plainte contre son PDG, en France, après avoir perdu tous ses procès aux États-Unis.
Notre Expert a pu démontrer à l'Avocat du PDG mis en cause, sur le fait que cette démarche est en fait une Escroquerie caractérisée par un "Forum Shopping" en rédigeant une note détaillée sur la question.
Mariage:
Un citoyen américain épouse une citoyenne espagnole. Que doivent-ils faire pour que leur mariage soit pleinement opposable dans leurs pays respectifs ?
Que se passe-t-il si ce mariage est possible dans le pays d'un conjoint mais interdit dans celui de l'autre (mariage homosexuel) ? Si cette famille décide de s'installer dans un pays tiers (disons la France), quelles seraient les conséquences, s'ils ont des enfants (quelle serait leur(s) nationalité(s) ?) ou envisagent de divorcer ?
Là encore, notre expert se fera un plaisir de vous assister dans la plupart des problématiques de droit international privé, notamment lorsqu'un ou plusieurs États membres de l'Union européenne sont impliqués ou entre pays d'Outre-atlantique.
Contrat International:
Lorsque les contrats sont bien rédigés, les clauses "droit applicable"et "Tribunal compétent" sont définies d'une manière claire qui ne laisse aucune place à l'ambiguïté.
Cependant, parfois, la tendance du "Do It Yourself" incite les entrepreneurs à agir comme s'ils étaient des avocats, alors qu'ils ne le sont pas.
Cette action peut conduire (et conduira tôt ou tard) à des litiges internationaux qui peuvent être coûteux, chronophages et s'avérer catastrophiques pour ceux qui ont tenté de rédiger eux-mêmes ces clauses.
Alors, soyez pragmatique et demandez à notre expert soit de rédiger le contrat dans son intégralité, soit au moins de le revoir en profondeur : Notre expert se fera un plaisir de vous aider.
Divorce:
Une femme belge épouse un homme d'affaires américain à NYC, le couple déménage à Paris où leur fils est né. Puis la famille déménage à Londres où ils vivent depuis deux (2) ans, lorsque le mari décide de divorcer.
Quelle est la loi applicable et dans quel pays doit-il agir ?
Voulez-vous connaître la réponse ? Demandez à notre experte, elle est à votre disposition.
Contrat de vente :
Un facteur de pianos à Lyon (France) reçoit une commande de cinq (5) pianos prestigieux pour un institut de musique de la banlieue de New York aux États-Unis. Le facteur de piano a besoin de conseils sur le choix de loi le plus approprié pour couvrir les risques liés à la vente et au transport.
Vous souhaiteriez découvrir quelle loi est la plus protectrice dans son cas ? (pour info : ce n'est PAS la Convention sur la vente internationale de marchandises)
Eh bien, notre expert en droit privé international a la réponse…
Obtention d'un passeport étranger :
Un couple est divorcé avec un enfant. La mère est française, le père est américain.
Le père a quitté la France, où il résidait, pour une destination inconnue. La mère est restée en France, ainsi que l'enfant. Elle souhaite obtenir des passeports français et américain pour son fils. Son ex-mari est introuvable. Comment peut-elle procéder pour obtenir un passeport pour son enfant ?
Là encore, les connaissances de l'expert CSI-EXPERTISE seront utiles, puisse qu'elle pourra vérifier les conditions applicables en rapport avec les lois fédérales américaines auprès d'un avocat américain territorialement compétent.
Options Juridiques :
Un client divorce d'un homme d'affaires prospère qui effectue des transactions internationales à New York (États-Unis), Londres (Royaume-Uni), Luxembourg (LUX) et Paris (FR).
Le client sait qu'il pourrait se retrouver dans la plus grande pauvreté s'il ne parvient pas à protéger sa part d'actifs.
Par conséquent, ils ont besoin de conseils concernant les lois applicables potentielles pour geler les avoirs internationaux.
Optimisation des dossiers :
Notre Cabinet Conseil et notre Expert en Droit International vous guideront pour constituer votre dossier de manière exhaustive afin de présenter au mieux vos arguments.
Cela génèrera un gain de temps substentiel pour l'avocat que vous engagerez pour plaider l'affaire et optimisera l'ensemble du processus judiciaire.
Un gain de temps et d'argent !
Trouvez l'avocat adapté à vos besoins :
Lorsque votre dossier sera bien organisé (synthèse des faits, résumé des circonstances, présentation des preuves, attestations et tout autres détails liés à votre argumentation), notre cabinet-conseil et notre expert en droit international vous guideront pour trouver le ou les avocats les plus compétents pour suivre votre dossier.
Autorisation d'exploitation & Licenses :
Vous exercez une activité professionnelle dans un domaine particulier à l'international. Vous vous demandez si votre prochaine prestation est soumise à une réglementation particulière et/ou requiert l’obtention d'une license spécifique à votre activité. Notre experte en droit international privé In'l peut faire les vérifications nécessaires pour vous assister dans la mise en conformité de votre situation vis-à-vis de la législation et/ou réglementation en vigueur.
*CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
CSI-EXPERTISE, Corp. n'est pas un cabinet d'avocat.
Nous ne sommes pas des avocats, nous ne pratiquons pas le droit.
Nous ne fournissons pas de conseils juridiques à nos clients, nous fournissons à nos clients des services de conseil impartial et/ou des notes détaillées concernant des problèmes spécifiques.